Conditions Générales de Vente (MVMT Intelligence Sarl)

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de MVMT Intelligence Sarl. La société est basée en Suisse, à Genève. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande acceptée via notre plateforme ou par tout autre moyen.

Article 1 bis : Limitation d’âge
L’accès aux produits et services est réservé aux personnes de plus de 16 ans pour les produits physiques et électroniques, et de plus de 18 ans pour les services tels que coaching, ateliers, séminaires, etc. La société s’efforce de mettre en œuvre des restrictions d’âge afin de limiter l’accès aux mineurs. Toute personne ne remplissant pas ces critères sera remboursée et ses commandes annulées.

Article 2 : Commande
Toute commande effectuée sur nos sites implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon le taux en vigueur en Suisse ou dans l’Union Européenne, en fonction du lieu de livraison), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens acceptés incluent carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe ou équivalent). La société n’accepte pas l’American Express. En Suisse, nous acceptons les cartes internationales Mastercard et Visa. Le règlement se fait dans l’environnement sécurisé de Stripe, garantissant la confidentialité des données.

Article 5 : Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. La société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans l’adresse fournie. La responsabilité du risque passe au client dès que les produits quittent nos locaux.

Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles. Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Notre politique de confidentialité est disponible sur notre site.

Article 7 : Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de MVMT Intelligence Sarl, à Genève, sauf disposition impérative contraire des lois européennes ou suisses.

Article 8 : Informations sur la société
MVMT Intelligence Sarl
c/o Midya Sofi
Rue Chabrey 35
1202 Genève, Suisse
Registre du commerce : CH-660.1.458.022-5
Inscription au registre du commerce : 27.04.2022
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Numéro IDE/TVA : CHE-199.133.567